1. Identité de l’entreprise
YST GROUP BV
Agissant sous le nom commercial : Happy Vet
Siège social : Edekestraat 115, 9800 Astene, Belgique
Numéro de TVA : BE1016449538
E-mail Belgique : info@happyvet.be
E-mail Pays-Bas : info@happy-vet.nl
Sites web : www.happyvet.be et www.happy-vet.nl
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation des sites web www.happyvet.be et www.happy-vet.nl, ainsi qu’à tous les produits, services et formations proposés via ces plateformes, indépendamment de la localisation de l’utilisateur.
En utilisant l’un de ces sites web ou en validant une inscription, l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions.
3. Offre et inscription
Happy Vet propose, entre autres, les formations suivantes via ses sites web :
Formations en échographie pour vétérinaires
Formations à l’utilisation du laser thérapeutique
L’offre est décrite de manière aussi complète et précise que possible. Les erreurs typographiques ou techniques ne peuvent engager la responsabilité de Happy Vet.
Une inscription n’est définitive qu’après confirmation par e-mail et réception du paiement complet, sauf accord écrit contraire.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. Happy Vet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. L’inscription n’est valable qu’après réception du paiement intégral.
5. Annulation et droit de rétractation
Les formations ayant lieu à une date précise sont exclues du droit de rétractation conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge et à la législation néerlandaise sur la vente à distance.
Conditions d’annulation par le participant :
Jusqu’à 14 jours avant le début de la formation : annulation sans frais.
Entre 14 et 7 jours avant : 50 % du montant est dû.
Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement n’est possible.
Cas de force majeure et circonstances exceptionnelles :
En cas de force majeure (maladie, accident, situation familiale imprévue ou autre circonstance exceptionnelle), nous vous demandons de nous contacter au plus vite via info@happyvet.be ou info@happy-vet.nl.
Happy Vet s’engage à rechercher une solution appropriée en concertation avec le participant, telle que l’émission d’un bon d’achat valable pendant 12 mois pour une autre formation.
Nous privilégions une approche humaine et flexible, tout en maintenant que les conditions générales restent applicables.
Annulation par Happy Vet :
Happy Vet se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment en cas d’inscriptions insuffisantes ou de force majeure. Dans ce cas, les montants payés seront remboursés intégralement. Aucune autre indemnité ne sera due.
6. Responsabilité
Happy Vet ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation des sites web ou à la participation aux formations, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu des sites, du matériel pédagogique, des présentations et des éléments visuels est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable de Happy Vet.
8. Données personnelles et confidentialité
YST GROUP BV traite les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Plus d’informations sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité, qui explique comment les données sont collectées, utilisées et conservées.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Gand (Belgique) sont seuls compétents.